Intégrer la fonction publique, la collection de votre réussite ! Parallèlement, le multi-accueil du Soleil-Levant (20 places) fermera en raison de la vétusté de ses locaux et une extension de l’école. 2021, après le vote du compte de gestion et du compte administratif 2020 et après le vote des affectations de résultat, il est soumis à approbation le vote du budget primitif principal et annexes de l’exercice 2021. Chaque année, le vote du compte administratif est une étape importante de la vie de la collectivité. Vote du Compte Administratif 2019 2. Conseil Municipal du 12 juin 2020 Note de Synthèse accompagnant le vote du Compte Administratif ... au budget primitif et au compte administratif. Une série de mesures destinées à faciliter le fonctionnement des collectivités territoriales pour cette période troublée a été adoptée dans le cadre de la loi ordinaire sur l’urgence sanitaire . VILLE DE CHOLET - OPERATIONS D'AMENAGEMENT - CA - 2020 Page 4 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF I SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES A1 € Chap. Pour Jocelyn Bureau conseiller municipal (groupe socialistes et indépendants) souhaite que soit rappelé à la métropole l’effet protecteur des règlements locaux de publicité dans les centralités et les secteurs dédiés à l’habitat. Trouvé à l'intérieurIl est exercé a posteriori par le préfet et les chambres régionales des comptes (CRC). ... la date de vote, l'équilibre et le rejet éventuel du compte administratif ; • l'inscription et le mandatement d'office des dépenses obligatoires. Vote du compte administratif 27 mars 2021. Les dates de vote du compte administratif (CA) et du compte de gestion (CG) 2020 sont quant à elles sont fixées au 30 juin 2021. Compte administratif 2020 - SPANC 2 I. Le compte administratif retrace l’ensemble des mandats et des titres de recettes d’une collectivité locale. "Ce futur règlement métropolitain ne doit pas conduire à une dégradation de la situation herblinoise. (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Crédits Mandats émis annulés Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 011 Charges à caractère général … Pour les commerces, ce n’est pas de notre compétence, il y a d’autres organismes qui s’en chargent. reportée au 31 juillet 2020, tout comme celle du vote du budget primitif 2020. Le compte administratif 2020 de la Ville du Havre a été voté lors du conseil municipal du 28 juin 2021. La convocation a été adressée le 1 avril 2021. Compte administratif Le vote du compte administratif est un temps fort de la vie d’une collectivité locale. "Nous n’allons pas débattre pour ou contre la publicité car nous nous inscrivons dans une réglementation nationale à introduire au niveau local. La Ville de Saint-Herblain réaffirme son opposition à la publicité numérique et lumineuse, non-sens écologique et gêne pour la sécurité routière. articles L. 1612-12 et L. 1612-13 du CGCT 30 juin 2020 : date limite de vote du CA 2019 15 juillet 2020 : date limite de transmission en préfecture 1) Le maire doit se retirer au moment du vote du CA: Un diagnostic a été fait au niveau des 24 communes montrant une grande hétérogénéité. 2020-12-02 D DM n°1 – Aides; 2020-12-01 D Attribution d’une aide exceptionnelle; Délibérations du CCAS du 16 juillet 2020. Finalement lors du vote, la majorité s’est abstenue tandis que l’opposition a voté pour le compte administratif 2020 qui a été adopté. / Art. Il n’en demeure pas moins que la pandémie a eu des conséquences notables sur le budget 2020 avec une faible consommation aussi bien en fonctionnement qu’en investissement. La lecture du résultat de clôture du compte administratif avec en investissement 1 197 000 € et – 11 000 € en fonctionnement pour un résultat global de 1 185 000 € fait réagir les oppositions. Une partie du chemin du Mas-Blanc qui sera rouvert. Affectation du résultat 2019 4. Trouvé à l'intérieurIl compte 751 eurodéputés et en comptera 705 après le « Brexit » et la répartition de 27 sièges entre 13 des États membres. ... De même, les élections conservent toujours un caractère national même si les députés siègent par famille ... objet : approbation du compte de gestion 2019 et vote du compte administratif 2019 de la commune En premier lieu on retiendra le vote du compte administratif 2020. On ne s’interdit pas de profiter du pacte régional de sécurité pour augmenter le nombre de caméras. Même s’il n’est plus en fonction, le maire peut assister à la discussion, mais il doit se retirer au moment du vote. L’excédent constaté à cette section se chiffre à la somme de 101 148,43 €. Par exemple sur un axe majeur comme la route de Vannes il est bon d’unifier les pratiques entre Nantes, Saint-Herblain et Orvault. COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 MARS 2020. Outre l'entr�e en vigueur de mesures essentielles pour les �lus locaux, notamment sur la gouvernance des collectivit�s territoriales et de leurs groupements en raison du report du second tour des �lections municipales, elle pr�voit l'adoption de plusieurs ordonnances pour faire face � la situation sanitaire exceptionnelle que nous connaissons.�Vingt-cinq ordonnances ont �t� adopt�es par le Conseil des ministres du 25�mars�2020, dont plusieurs relatives aux dispositions financi�res, fiscales et budg�taires des collectivit�s territoriales. Concernant la sécurité, nous avons permis le recrutement de policiers municipaux supplémentaires.". Trouvé à l'intérieurCompte administratif [Droit administratif/Finances publiques] En matière de finances des collectivités territoriales et des établissements publics, document voté par le collège délibérant (conseil municipal. Il a été voté le 03/07/2020 par la nouvelle équipe municipale. Au titre de l’année 2022, les élus ont autorisé le versement d’une subvention d’un montant annuel maximum de 309 440 € et pour l’année 2023 le versement d’une subvention d’un montant maximum de 180 507 €, correspondant à 40 places d’accueil sur la période de janvier à juillet inclus. Éric Bainvel (Saint-Herblain en commun) a critiqué "le fait que la Ville n’emprunte pas alors que les conditions sont favorables. Compte administratif et compte de gestion 2020 . Délibération. Trouvé à l'intérieur – Page 201Un budget sur le modèle des arrondissements Alain Delaleuf, de son côté, compte sur d'éventuels amendements à la loi de ... Pour être fin prêts au 1er janvier 2020, ils ont déjà engagé l'harmonisation des taux de fiscalité de chaque ... La date limite de vote et de transmission des documents budgétaires ; Les cas de saisine de la chambre régionale des comptes ; Les délibérations fiscales ; La présentation des documents budgétaires - Annexes Covid-19 ; Les pièces à joindre lors de … 3/ La date limite de vote des comptes administratifs et du compte de gestion 2020 La date limite de vote des comptes administratifs des collectivités locales est inchangée et est fixée au 30 juin 2021 (article L. 1612-12 CGCT). COMPTE ADMINISTRATIF voté par nature BUDGET : PRINCIPAL (3) ANNEE 2020 (1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc). de compte. La majorité ne souhaite pas de vidéo-verbalisation dans les 5 prochaines années. Compte administratif Le vote du compte administratif est un temps fort de la vie d’une collectivité locale. Ressources et charges des sections de fonctionnements et d’investissement : évolution, structure III. Nous souhaitons donc une réduction drastique voire la suppression de la publicité, c’est un choix politique". Trouvé à l'intérieurUn budget sur le modèle des arrondissements Alain Delaleuf, de son côté, compte sur d'éventuels amendements à la loi de ... Pour être fin prêts au 1er janvier 2020, ils ont déjà engagé l'harmonisation des taux de fiscalité de chaque ... Ce compte administratif fait l'objet d'un vote en conseil municipal. Un collectivité locale n’a pas vocation à faire de l’épargne mais à agir pour le bien-être de ses habitantes et habitants". Budget primitif 2021. Trouvé à l'intérieurCette reddition des comptes, nécessaire à la démocratie, s'applique bien sûr aussi aux comptes et élus locaux. Les citoyens exercent par exemple un contrôle politique, par le biais des élections locales qui peuvent récompenser ou ... Trouvé à l'intérieurCompte tenu de la rareté du foncier en région parisienne, il eût été préférable, selon elle, que l'État le conservât 356 . ... Mais, la majorité issue des élections de 2017 souhaitait une véritable privatisation d'ADP, c'est-à-dire la ... Parmi es dépenses, une … Au vu de la crise �pid�mique du Covid-19 sans pr�c�dent que conna�t actuellement notre pays et des mesures de confinement de la population mises en place depuis le 17 mars 2020, un vote du budget avant le 15 avril 2020 pour les d�partements et les r�gions et avant le 30 avril 2020 pour les communes et leurs groupements, ann�e de renouvellement de leur organe d�lib�rant, para�t intenable. Trouvé à l'intérieurENCADRÉ Le compte administratif et le compte financier unique Le compte administratif des collectivités locales La ... Il doit être à l'équilibre au moment de son vote, intervenant avant le 30 juin de l'année suivant celle de ... Marcel Cottin lui a rétorqué "qu’une collectivité locale n’a pas le droit d’emprunter pour des projets plus tard, c’est interdit. Cette délibération a été votée par 34 voix pour, 7 contre et 2 abstentions. VOTE REALISE TAUX DE REALISATION 70 Produits du Service 300 000 € 314 909 € 104,97% 74 Subvention d'exploitation 1 311 € 1 311 € 100,00% 75 Autres produits de gestion courante 0 € 1 € 77 Produits exceptionnels 3 252 € 3 577 € 109,99% TOTAL RECETTES REELLES D'EXPLOITATION 304 563 € 319 797 € 105,00% RECETTES PORT DE LA HUME - COMPTE ADMINISTRATIF 2020 … En savoir plus. Note de présentation. Étaient présents ou … Conseil : comptes administratifs et de gestion 2020 approuvés. / Art. 5 Conseil municipal : le compte-administratif 2020 voté. Couverture temporelle 2020. C’est insuffisant, il faut muscler ce dispositif". Trouvé à l'intérieur – Page xxxviL'engagement concerne les seuls associés détenant 5 % au moins des droits de vote de la société scindée à la date ... exposées précédemment ne sont pas réunies, le régime spécial peut s'appliquer sur agrément administratif (art. Matthieu Annereau (Entendre et agir ensemble pour Saint-Herblain) s’est exprimé en disant que "cette bonne gestion ne vaut que si elle sert à jouer à plein son rôle de bouclier social en temps de crise vis-à-vis des habitants des associations et des commerçants". Le compte administratif est le bilan financier de l’ordonnateur. À Saint-Herblain depuis 2001 il existe un excellent règlement local de publicité inventif et innovant qui limite la publicité en fonction des quartiers. Le compte administratif 2020 a été voté Lundi, le conseil municipal a débattu du compte administratif, présenté par l’adjoint au maire … L’élu a poursuivi en faisant remarquer le maintien du dynamisme des recettes de fiscalité directe et la non-augmentation des taux d’imposition. du vote du Compte Administratif 2019-du vote du Budget Primitif 2020. Délibération. Délibération. Matthieu Annereau s’est réjoui de l’action du CSU métropolitain depuis 2019. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020. La manipulation mentale, une arme puissante qui peut dévaster, fragiliser ou même briser une vie. Le compte administratif 2020. Validation du devis éclairage public rue de la Plaine 8. La section de fonctionnement La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant du SPANC, et notamment les salaires des agents, les charges courantes de nos locaux, les achats de fournitures, les prestations de services. Il permet de contrôler la gestion de la commune, ainsi de vérifier que les dépenses annoncées lors du budget primitif sont bien celles … Les élus ont été invités à débattre sur un avenant à la convention entre la Ville et Nantes métropole sur le centre de superviseur métropolitain (CSU) dans le cadre du projet de schéma de mutualisation de la métropole nantaise et la vidéo verbalisation. Un panneau lumineux de 2 m2 consomme l’équivalent de la consommation électrique d’un foyer de 4 personnes. Le compte administratif doit être conforme au compte de gestion. Alerte : La Recyclerie sera fermée pour travaux du 18 au 22 octobre. compte administratif volume 1 2020 compte administratif vote par nature volume 1 2020 m57 > budget principal Les élus ont ensuite procédé au débat (sans vote) sur les orientations de ce règlement. Ce compte retrace l’exécution des budgets votés au cours de l’exercice 2020. Cette phase d’échange avec la métropole autour de grandes orientations débouchera ensuite sur des mesures opérationnelles qui seront soumises à enquête publique de mars à juin 2022 avant leur adoption en juillet en 2022. En outre, la Ville de Saint-Herblain souhaite que soient réduites au maximum les possibilités d’implantation publicitaire en termes de densité et de surfaces autorisées. L'atelier « Champignons » initialement prévu aux Jardins suspendus le mercredi 27 octobre, aura lieu à la forêt de Montgeon. Le maire, Bertrand Affilé, a conclu que "nous sommes tous pour une maîtrise de l’invasion publicitaire. Compte administratif 2020 - Note de présentation. Au menu des débats notamment : le vote du compte administratif, la vidéo-surveillance et le règlement local de publicité. Pour le vote du compte administratif le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente. L. … La section de fonctionnement La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant du SPANC, et notamment les salaires des agents, les charges courantes de nos locaux, les achats de fournitures, les prestations de services. La Ville développera ainsi son offre d’accueil de vingt places supplémentaires, soit en tout 377 places pour les familles de la commune. Trouvé à l'intérieurDans les deux mois, il peut déférer au tribunal administratif – de sa propre initiative ou sur demande d'un tiers – les actes qu'il ... une dépense obligatoire n'a pas été inscrite ; il existe un déficit dans le compte administratif. De son côté la Ville de Saint-Herblain ne fait pas le choix de la vidéo verbalisation. Pour la majorité, il est la marque d’une maîtrise des dépenses. (3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. De nombreux pays dans le monde sont engagés dans des processus de décentralisation et la plupart des États africains sont confrontés à de graves problèmes de gouvernance forestière, depuis la répartition des avantages à ... Pour accéder à la vidéo-verbalisation il faut d’abord un arrêté préfectoral précédé d’une délibération en conseil municipal, ce qui est un garde-fou important". À l’heure actuelle 13 communes sur 24 possèdent un règlement local de publicité. Tout d’abord, la Ville de Montpellier a été confrontée comme l’ensemble de la planète à une crise sanitaire, économique Délibération. 1517 Place de l'Hôtel de VilleCS 40051 - 76084 Le Havre CedexTél: 02.35.19.45.45 (du lundi au vendredi de 8h à 17h). Vote du Budget Primitif 2020 6. Compte administratif BUDGET : SERVICE ASSAINISSEMENT (2) ANNEE 2020 (1) ComplØter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisØ : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49. Durant cette période, il se tient tous les samedis, de 7h30 à 18h30, entre le Cours de la République, la rue Demidoff et la rue Jean-Jacques Rousseau. Trouvé à l'intérieur... scrutin uninominal, dans l'ordre qu'il a déterminé et dans les mêmes conditions que pour l'élection du président. ... à l'exception des compétences relatives au vote du budget, à l'approbation du compte administratif et aux mesures ... L'article L. 1612-13 du CGCT, précise que le compte administratif doit être transmis au représentant de l'Etat dans le département au plus tard le 15 juillet à défaut la préfecture saisit la Chambre Régionale de Comptes Nouvelle-Aquitaine. Ressources communautaires . Dès 2001 Saint-Herblain a été précurseur sur la régulation de la publicité. Les 43 élus herblinois lors du conseil municipal ont débattu sur le vote du compte administratif. Le compte administratif est adopté. REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES … Cf. 2 PREAMBULE Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil Municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les dépenses d’équipement envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. II – Date limite de vote des comptes administratifs : Le compte administratif est voté avant le 30 juin suivant l’exercice auquel il se rapporte. Il est transmis au représentant de l’Etat avant le 15 juillet. En savoir plus. Ainsi, désormais sous la présidence de la 3ème adjointe, Mme GALLIEN, le conseil, après avoir examiné les opérations et les résultats, approuve à l’unanimité le compte administratif 2020 de […] Les éléments Le budget 2021 a été adopté lors de la séance publique du 14 décembre 2020. Vote du taux des taxes communales 5. Jérôme Sulim, adjoint à l’urbanisme et aménagement durable, a rappelé que les habitantes et habitants sont vigilants à l’inflation de la publicité. Trouvé à l'intérieurvote. en. conseil. municipal. (sur. 5. points). Les possibilités de contestation ouvertes contre la décision du conseil municipal d'augmenter les tarifs des cours du conservatoire municipal à compter de la rentrée prochaine dépendent de ... Une quarantaine de personnes pourront en bénéficier. Rapport d'orientation budgétaire. Il retrace l’ensemble des dépenses réelles de la commune et des recettes encaissées sur un exercice budgétaire. Compte administratif 2020. Ressourcerie datalocale Voir le profil; Contacter le producteur; Informations Licence License Not Specified Source originale Source originale. Le compte administratif se présente formellement de la même manière que le budget pour permettre des comparaisons. Trouvé à l'intérieur – Page 186La principale dotation est la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) pour 26,8 milliards d'euros en 2020. ... ou sanctionnant la gestion financière des collectivités par leur vote (élections), les citoyens opèrent un premier contrôle. compte, Cliquez
/ Art. Ce compte retrace l’exécution des budgets votés au cours de l’exercice 2020. (2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes. Version du 24/03/2021 INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT (1) RESULTATS DE CLOTURE DE L'EXERCICE 2019 (N -1)-227 177,02 € 1 174 854,69 € (2) AFFECTATION (N-1) FAITE EN 2019-0,00 € 1 174 854,69 € (3) RECETTES 2020 227 069,63 € 909 232,88 € (4) DEPENSES 2020 281 … Vote des subventions 2020 7. Budget supplémentaire 2020. DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 L’adoption du Budget a été reportée en cette année 2020 du fait de la tenue des élections municipales et de la crise sanitaire liée à la Covid19. Note de synthèse Comptes Administratifs 2020 CCTA Page 2 sur 12 Le vote du compte administratif répond à quelques principes : Le compte administratif est voté pour l’année civile, il peut être voté jusqu’au 30 juin de l’année suivante. Rapport d'orientation budgétaire. Compte administratif 2020 - Note de présentation. Primaël Petit (Saint-Herblain en commun) a exprimé l’opposition de son groupe à la vidéo-surveillance "qui n’entraîne pas une baisse de la délinquance. Le compte administratif a été adopté par 31 voix pour, 7 contre et 5 abstentions. Finalement lors du vote, la majorité s’est abstenue tandis que l’opposition a voté pour le compte administratif 2020 qui a été adopté. Vote du Compte Administratif 2019 – SCoT Président de séance Richard FIOL Présents Thierry ARNAL - Christian BOUDES - Joël ESPINASSE - Mathieu HENRY - Mathieu LAMBRECH Philippe LEPETIT - Séverine - PEYRETOUT - Bernard SIRGUE - Cyril TOUZET Pouvoirs Gérard CAILHOL donne pouvoir à Thierry … Ce document est voté par l'Assemblée départementale au plus tard fin juin de l'année suivante, soit en 2021 pour le compte administratif relatif à l'exercice 2020. II – Date limite de vote des comptes administratifs : Le compte administratif est voté avant le 30 juin suivant l’exercice auquel il se rapporte. (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Crédits Mandats émis annulés Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 011 Charges à caractère général 62 029,00 22 412,20 5 … Il permet à notre assemblée délibérante de mesurer l’exécution réelle des prévisions adoptées au moment du budget primitif révisées lors des décisions modificatives et ses impacts sur les grands équilibres financiers de la Métropole. Délibération. Compte administratif 2020 - SPANC 2 I. Les crédits votés étant autorisés pour une année civile, le compte administratif est l’acte comptable constatant l’exécution du budget. L'ordonnance, relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid-19, prévoit également ce report ainsi que celui de plusieurs échéances comme l'arrêté du compte administratif de 2019 (reporté au 31 juillet 2020) ou encore le vote … Les recettes d’exploitation de l’exercice 2020 s’élèvent à la somme de 209 285,70 € et les dépenses à 108 137,27 €. Trouvé à l'intérieurEn vertu de l'article L. 1612-12 du CGCT, l'assemblée délibérante doit arrêter les comptes avant le 30 juin, en l'absence de l'ordonnateur, qui, concrètement, sort de la salle de séance au moment du vote. Le compte administratif est ... Le compte administratif 2020 retrace l¶ensemble des recettes et des dépenses réalisées par la Ville ... Ils seront donc repris lors du budget supplémentaire après le vote sur le compte administratif 2020, qui les arrêtera officiellement et définitivement et permettra de procéder à leur affectation entre les sections dinvestissement et de fonctionnement. Une synth�se de l'ordonnance, envoy�e � tous les parlementaires le 25�mars�2020, est disponible sur le site du minist�re de la coh�sion des territoires et des relations avec les collectivit�s territoriales : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/. DU JOURNAL DES MAIRES. Le compte administratif retrace l’ensemble des mandats et des titres de recettes d’une collectivité locale. Prenant également en compte les engagements juridiques en dépenses et en recettes, il doit être voté le 30 juin au plus tard. (2) Indiquer le budget concernØ : budget principal ou libellØ du budget annexe. Vote du Compte Administratif 2020 1 . La transmission en préfecture ou sous-préfecture des documents budgétaires doit intervenir au plus Il y a en outre un enjeu de sécurité routière. Trouvé à l'intérieurLaquelle ou lesquelles des affirmations suivantes relatives aux élections législatives sont exactes ? ... A. L'Assemblée nationale compte 6 vice-présidents □ B. Les députés votent uniquement à l'aide d'un boîtier électronique □ C. (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Crédits Mandats émis annulés Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 011 Charges à caractère général 125 205,00 69 007,46 … Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l’Hérault s’est réuni ce jour, lundi 12 avril 2021 à 16h00 en Salle du Conseil Communautaire, sous la présidence de Monsieur Jean-François SOTO, Président de la communauté de communes. Dans ce cadre 26 ménages herblinois en ont bénéficié en 2020. Marcel Cottin a conclu en affirmant que "nous n’avons pas à rougir de ce que nous avons fait : le fonds de soutien aux associations qui n’était pas prévu d’un montant de 100 000 euros, la mise à disposition des kits (masques et gel) pour les agents municipaux à hauteur de 115 000 euros, des masques à la population distribués par la Ville avant leur prise en charge par la métropole, notre soutien à la culture en payant les compagnies qui devaient venir à Jours de fête annulé, ça bouge dans les parcs fortement étoffé. Le compte administratif constitue l'arrêté des comptes de la collectivité territoriale pour l'exercice budgétaire N-1. Nous mettons plutôt l’accent sur la prévention sociale". Enfin, les orientations pour le budget 2021 vous sont présentées dans la troisième partie. Il est précisé que ce compte administratif a été présenté aux membres de la commission finances réunis le 5 février 2020 et qu’ils ont émis un avis favorable. administratif 2020 L'arrêté des comptes de la commune est constitué par le vote du Conseil Municipal sur le compte administratif présenté par le Maire. Compte administratif 2020. Le compte administratif est adopté si une majorité des voix ne s'est pas dégagée contre son adoption. Il faudra adapter le budget en conséquence.". Compte tenu du résultat antérieur reporté de 66 566,28 €, le résultat de clôture de la . Il est soumis au vote de l'organe délibérant et présenté, selon le cas, par le maire, le président de l'EPCI ou du conseil départemental.
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