cod 2015

713-11) Sous-section 1 : De l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration ou de surveillance d'un établissement d'enseignement supérieur consulaire Sous-section 2 : Des conventions signées en application des dispositions de l'article L. 711-19Chapitre II : De l'administration des établissements du réseau des chambres de commerce et d'industrie.Sous-section 2 : Dispositions applicables aux chambres de commerce et d'industrie de régionSous-section 3 : Dispositions applicables aux groupements interconsulaires.Sous-section 4 : Dispositions applicables à CCI France.Section 2 : Des règles budgétaires (en vigueur jusqu'au 1er juillet 2007)Section 3 : Des emprunts souscrits et des garanties accordées par les établissements du réseau.Section 4 : Des équipements et services gérés par les établissements du réseau dans le cadre de délégations de services publics.Chapitre III : De l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales, des chambres de commerce et d'industrie de région et des délégués consulairesSection 1 : De l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales et des chambres de commerce et d'industrie de régionSous-section 1 : De l'établissement des listes électorales.Sous-section 6 : De la proclamation des résultats et du contentieux des élections.Sous-section 2 : De l'établissement des listes électorales.Sous-section 6 : De la proclamation des résultats et du contentieux.Chapitre Ier : De l'institution et de la compétenceSection 3 : Du Conseil national des tribunaux de commerce.Section 4 : Du siège et du ressort de certains tribunaux de commerce spécialisésSection 5 : Des instances de déontologie des juges des tribunaux de commerce Chapitre II : De l'organisation et du fonctionnementSection 1 : De l'organisation et du fonctionnement du tribunal de commerce.Section 2 : Du statut des juges des tribunaux de commerceChapitre III : De l'élection des juges des tribunaux de commerceSection 2 : Du scrutin et des opérations électorales.Sous-section 1 : Des candidatures et des opérations préalables au scrutin.Sous-section 4 : De la proclamation des résultats et du contentieux de l'élection des juges consulaires.Chapitre IV : De la discipline des juges des tribunaux de commerceSection 1 : De la Commission nationale de discipline.TITRE III : Des juridictions commerciales particulières.Chapitre Ier : Des dispositions applicables aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.Chapitre II : Des dispositions applicables aux départements et régions d'outre-mer.Section 2 : De la modification du ressort des juridictions commerciales.Section 3 : Du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce.Chapitre II : Des conditions d'accès à la profession et aux autres professions judiciaires et juridiquesSection 1 : Des conditions d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerceParagraphe 1-1 : Du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerceParagraphe 1 : Nomination aux offices créés ou vacantsParagraphe 2 : Nomination en cas de suppression d'office Sous-section 3 : De l'entrée en fonctions, de la limite d'âge et de l'honorariatSection 2 : Des conditions d'accès aux professions judiciaires et juridiques de certains greffiers de tribunal de commerce.Section 3 : De la formation professionnelle continue des greffiers des tribunaux de commerceParagraphe 2 : De la procédure devant la formation disciplinaire du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce.Paragraphe 3 : De la procédure devant le tribunal judiciaire statuant disciplinairement.Sous-section 1 : Dispositions communes aux diverses sociétés.Paragraphe 1 : De la constitution, de l'immatriculation et de l'entrée en fonctions de la société.Paragraphe 3 : De l'exercice des fonctions de greffier de tribunal de commerce par la société et les associés.Paragraphe 4 : De la nullité, de la dissolution et de la liquidation de la société.Sous-section 2 : Dispositions applicables aux sociétés civiles professionnellesParagraphe 3 : De l'exercice des fonctions de greffier de tribunal de commerce par la société et les associés.Paragraphe 4 : De la dissolution et de la liquidation de la société.Sous-section 3 : Dispositions applicables aux sociétés d'exercice libéral.Paragraphe 3 : De l'exercice des fonctions de greffier de tribunal de commerce par la société et les associés.Sous-section 4 : Dispositions applicables aux sociétés en participation de greffiers de tribunal de commerce.Paragraphe 2 : Nomination du greffier de tribunal de commerce salarié


Le présent sous-paragraphe ne comprend pas de dispositions pour les arrêtés. Le présent livre ne comprend pas de dispositions pour les arrêtés. La présente section ne comprend pas de dispositions pour les arrêtés. Sous-section 1 : Des mandataires judiciaires membres de la Commission nationale d'inscription et de disciplineSous-section 2 : Des conditions d'inscription sur les listes de mandataires judiciaires.Paragraphe 1 : De l'examen d'accès au stage professionnel, du stage professionnel, de l'examen d'aptitude aux fonctions de mandataire judiciaire Paragraphe 2 : Des conditions d'expérience ou de stage complémentaires au diplôme de master mentionné à l'article L. 812-3 Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions pour les arrêtés.

La présente section ne comprend pas de dispositions pour les arrêtés.

La présente sous-section ne comprend pas de dispositions pour les arrêtés. Woods Operator Pack for immediate use in Modern Warfare and Warzone*Battle Pass Bundle (1 Season Battle Pass + 20 Tier Skips)****Call of Duty: Modern Warfare / Call of Duty: Warzone on pre-order platform required to redeem Woods Operator and Blueprint. Le présent sous-sous-paragraphe ne comprend pas de dispositions pour les arrêtés. La présente sous-section ne comprend pas de dispositions pour les arrêtés.

Sous-section 2 : Fonctions des courtiers de marchandises assermentés

Le présent titre ne comprend pas de dispositions pour les arrêtés. Le jeu de tir emblématique à la première personne est de retour ! La présente section ne comprend pas de dispositions pour les arrêtés. Sous-section 2 : Du registre spécial des entrepreneurs individuels à responsabilité limitée. La présente section ne comprend pas de dispositions pour les arrêtés. La présente section ne comprend pas de dispositions pour les arrêtés.

Paragraphe 3 : Actes relatifs principalement à l'activité économiqueSous-Paragraphe 1 : Actes relatifs principalement au patrimoine et la propriété de l'activité économique Sous-section 2 : Prestations relatives aux registresSous-section 5 : Prestations relatives à la propriété intellectuelle Sous-section 7 : Procédures de liquidation hors sauvegarde et redressement judiciaires Sous-section 8 : Procédure de redressement professionnel La présente sous-section ne comprend pas de dispositions pour les arrêtés. Use
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions pour les arrêtés. Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions pour les arrêtés. Sous-paragraphe 1 : Des inscriptions modificatives.Sous-paragraphe 1 : De la communication et de l'inscription des actes.Sous-paragraphe 2 : De la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.Sous-section 3 : De la domiciliation des personnes physiques et morales immatriculées.Sous-section 4 : De la publication d'avis relatifs à la société européenneSous-section 1 : Des obligations comptables applicables à tous les commerçantsParagraphe 1 : Des livres, documents et pièces comptables obligatoires.Paragraphe 2 : Des méthodes d'évaluation des éléments chiffrés.Paragraphe 3 : Des amortissements, dépréciations et provisions.Paragraphe 5 : De la présentation comptable simplifiée.Sous-section 2 : Des obligations comptables applicables à certains commerçants, personnes physiques ou morales.Sous-section 3 : Des activités commerciales et artisanales ambulantes.


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